CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS PYROTECHNIQUES 

EDITION 2021-10

PRÉAMBULE 

La société Thevenet Féerie à le statut de Micro-Entreprise géré par monsieur Thevenet-Blanchard Romuald en nom propre, non assujettit à la T.V.A, selon l'article 293 B du CGI.

Les présentes conditions générales de prestations Pyrotechniques, règlent les relations entre Mr. Thevenet-Blanchard Romuald et ses clientes et clients. Elles font parties intégrante du contrat passé entre le Client et Thevenet-Blanchard Romuald et couvrant tous produits ou services.

Toute modification apportée aux présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite. 

(1).Réglements des prestations:
Le réglement des prestations doit être effectué au plus tard le dernier jour de l’échéance indiqué sur les factures.
Le paiement peut se faire en espèces, par chèque bancaire libellé à l’ordre de '' Thevenet Blanchard Romuald '', ou par virement bancaire.

(2).Accompte:
Un accompte de 50% du montant total de la facture sera demandé suite à la signature du devis. Le montant restant sera à régler à échéance de la facture. Si un paiement en plusieurs mensualités de la prestation, a était conclu entre le Client et Thevenet Féerie, le réglement total de cette prestation devra être effectuer au plus tard, 15 jours avant celle-ci.  
 

(3).Frais de déplacement:
Les frais de déplacement sont calculés selon le barème des indemnités kilométriques de l’année en cours pour une puissance fiscale de 6CV à 0,57€ du km. Les distances sont calculées sur le site internet '' Via Michelin '' au départ de Provin (59185). Cependant, aucun frais de déplacement ne sera dû, si la distance ne dépasse pas 20Km à l'aller.

(4).Accueil des artificiers, et techniciens si nécessaire:Des repas chauds pour le jour de la prestation, ainsi que des boissons pour le midi et le soir, sont à prévoir pour les artificiers et les techniciens de Thevenet Féerie, présents sur le site. Ceux-ci reste à la charge du Client. A défaut, Thevenet Féerie se réserve le droit de facturer ces repas au Client ( avec justificatifs ), sans que celui-ci ne puisse le contester. 

Si la prestation s'effectue sur un site difficile ou isolé, le Client devra prévoir l’accès à un point d'eau ( ou bouteilles d'eau ), ainsi qu'a des sanitaires WC, ( type WC de chantier si nécessaire ). A défaut, Thevenet Féerie prendra en charge la location de celui-ci, et le factura au Client sans que celui-ci ne puisse le contester. 

(5).Livraison et Stockage:
La durée de stockage d’un feu d’artifice ne peut excéder 15 jours. C’est pourquoi la livraison d’un feu d’artifice se fait soit quelques jours avant le spectacle par transporteur habilité, soit le jour même du spectacle lors de notre intervention. 

Le lieu de stockage doit répondre à un certain nombre de conditions de sécurité (nous consulter) et ne peut-être accessible que par une personne désignée.

(6).Prestations:
Nos feux d’artifices sont conçus sur mesure et sans majoration de prix lorsque les prestations ne sont pas accompagnées de musique. Dans le cas d’un feu musical, des frais de conception artistiques seront à prévoir car le travail de synchronisation et conception est fastidieux. Nos prestations '' clés en mains '' comprennent les produits pyrotechniques, l’installation du feu, le tir par artificiers qualifiés, le démontage, le nettoyage du site après le spectacle, ainsi que les démarches administratives et l’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la pyrotechnie.

Thevenet Féerie se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation de ses feux '' Clés en Mains '', en fonction des stocks de son fournisseur, tout en respectant l’homogénéité des compositions et la valeur des marchandises. La durée d’un feu d’artifice est donnée à titre indicatif et peut varier quelque peu, en fonction des produits.
 

(7).Choix du site & tir des feux d’artifice:
En tant que professionnels et parce que nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir ne répond pas aux exigences en matière de sécurité, Thevenet Féerie peut conseiller son client sur les critères de choix de son site de tir. 

Cependant, Thevenet Féerie n’a pas pour vocation le repérage et le choix final du site de tir, dont la responsabilité incombe à son client. Dès notre arrivé, le site devra être délimité et propre de toute matière inflammable comme les herbes sèches, etc.

Le jour du spectacle, l’organisateur s’engage à maintenir le public par tous les moyens matériel qu’il juge nécessaire, à une distance de sécurité suffisante. Cette distance vous sera préconisée par nos soins en fonction des produits utilisés pour composer votre spectacle.

(8).Conditions de tir et météo:
ATTENTION: La pluie n’est pas un facteur majeur d’annulation d’un feu d’artifice, dans la mesure ou les produits pyrotechniques peuvent, par des moyens matériels être protégés de l'humidité et être tirés en toute sécurité.

En revanche, conformément aux lois en vigueur, la réglementation exige l’annulation stricte d’un feu d’artifice, en cas de vent supérieur ou égal à 54 km/h ou en cas d’orage, et ce même si l’organisateur exige le tir.

Évacuation des fumées: Dans certaines circonstances rares liées aux conditions atmosphériques et météorologiques (taux d'humidité ambiante, manque de vent, temps lourd,...), ainsi qu'aux caractéristiques du site de tir (abords de rivière, ancien marécage, etc ...), il peut arriver que la fumée émise par les artifices s'accumulent au dessus de la zone de tir, au point d'en obstruer parfois certains effets. Thevenet Féerie ne saurait être tenu responsable de cette situation imprévisible et que nous ne pouvons pas anticiper.

 (9).Heures de tir:
- De mai à septembre inclus, le tir du feu d’artifice aura lieu à 23h30 au plus tard.
- De octobre à avril inclus, le tir du feu d’artifice aura lieu avant 21h30.

(10).Annulation et report de tir:

En cas d’annulation du spectacle 15 jours minimum avant la date prévue, et seulement en cas de report anticipé du tir n’ayant engendré aucune livraison, aucun déplacement et aucune préparation, Thevenet Féerie s’engage à ne pas facturer le report de sa prestation. 

Le report d’un feu d’artifice est à effectuer selon nos disponibilités dans les 3 mois à partir de la date de la prestation initialement prévue.

En revanche, si une date de report pour la prestation n'as pas était conclu ou effectué dans les 3 mois, cela engendrera la facturation de 60% du montant total de la prestation initialement prévue.

L’annulation pure et simple d’une prestation, après validation d'un devis,  à moins de 15 jours de la date prévue engendrera en revanche la facturation de 70% du montant total de la prestation initialement prévue. Dans le cas d’une annulation pure et simple d’une prestation, les frais de renvoi des produits pyrotechniques non tirés, pour stockage en centre habilité seront à la charge du client et se feront par transporteur spécifique ADR.

L’annulation du tir le jour du spectacle engendrera la facturation des frais de déplacement et la facturation de 85% du montant total de la prestation facturée par Thevenet Féerie, dans le cas où notre équipe se sera déplacée et aura débuté l'installation.

(11).Assurance et qualification:
Notre assurance couvre notre responsabilité civile pour les prestations de tirs effectuées par nos artificiers qualifié C4-T2 niveau 1 ou 2 (anciennement K4). Celle-ci couvre l’ensemble des risques liés à la pyrotechnie dans le cadre de l’exécution de nos prestations.
 

(12).Déclarations administratives et autorisations:
Tout tir d'un feu d'artifice nécessite l'autorisation du propriétaire d'un terrain sur lequel il est tiré.

Si ce terrain est public ou municipal, l'autorisation devra être demandée en mairie. Si il est privé, celle-ci devra être demandée à son propriétaire. Une autorisation écrite pourra être demandée.

Dans le cadre de ses prestations et selon la composition du feu d'artifice, Thevenet Féerie s’engage, comme l'oblige la réglementation, en constituant un dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, à prévenir la préfecture et la mairie du tir. Cette démarche doit être faite au plus tard un mois avant la date du spectacle. Le formulaire de déclaration Cerfa n° 14098*01 qui est la pièce maitresse de ce dossier, devra être signé par l'organisateur du spectacle et non par le prestataire. Les autres pièces nécessaires à la constitution du dossier pourront être délivrées par Thevenet Féerie.

Dans le cas d’un accord défavorable rendu par une administration ou par le propriétaire d’un site de tir, Thevenet Féerie ne saura être tenu responsable, du fait de la constitution objective et rationnelle de ses dossiers.
 

(13).Réserve de propriété:
Thevenet Féerie est titulaire des droits de propriété intellectuelle moraux et patrimoniaux de ses spectacles et compositions pyrotechniques. L’utilisation des images prises à l'occasion de nos spectacles (photos, vidéos ou autres), si elle n’est pas à titre privée, est soumise à notre autorisation préalable.

Thevenet Féerie se réserve le libre accès à toutes les images prises par nos soins lors de nos spectacles, notamment pour l’alimentation de notre site internet et la création de brochures publicitaire.

(14). Mr. Thevenet-Blanchard Romuald se réserve le droit de modifier les présentes CGP. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.

(15). Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGP deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGP. 

(16). Toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présentes seront si possible soumises à conciliation préalable. Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce de Lille.